Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 23/08/2026. Régit l'utilisation du site enghien-proxy.be par tout visiteur ou utilisateur enregistré.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme RiLoProxy, marketplace locale d'Enghien (Belgique), accessible depuis enghien-proxy.be. Elles s'appliquent à tout visiteur, client, vendeur, livreur ou employé d'entreprise utilisant le service.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de celles-ci, vous devez quitter le site.
3. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance et d'évènements de force majeure (incident hébergeur, attaque, panne réseau). Aucun engagement de disponibilité contractuelle (SLA) n'est garanti pour les comptes gratuits.
4. Création de compte
- Réservée aux personnes majeures (18 ans).
- Une seule personne par compte. Les comptes partagés sont interdits.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées avec votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. Règles d'usage
Sont strictement interdits :
- L'utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- La tentative d'accès non autorisé à des comptes, systèmes ou données tiers.
- Le scraping massif, le déni de service, l'injection de code malveillant.
- L'usurpation d'identité d'un utilisateur, d'un vendeur ou d'un membre de l'équipe.
- La publication de contenus diffamatoires, haineux, à caractère pornographique, violents, ou portant atteinte à la dignité humaine.
- La revente, l'extraction massive ou la republication non autorisée des données du site.
6. Contenus utilisateurs
En publiant un contenu (avis, message, document, fiche produit), vous garantissez en disposer des droits et accordez à RiLoProxy une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale, aux fins strictes de fonctionnement du service. Vous restez propriétaire de vos contenus et pouvez en demander la suppression.
Les Documents Proximity que vous téléversez sont chiffrés en AES-256-GCM avec une clé unique par fichier (voir notre politique RGPD §7). RiLoProxy n'a pas d'accès opérationnel au contenu de ces fichiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, code source, design, base de données) est protégé par le droit belge et international. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
8. Suspension & suppression de compte
RiLoProxy peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée, de réquisition judiciaire ou de risque pour la plateforme. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace, sous réserve des obligations comptables (factures conservées 7 ans).
9. Limitation de responsabilité
RiLoProxy met tout en œuvre pour assurer la qualité du service mais ne peut être tenu responsable :
- des dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion internet de l'utilisateur ;
- des contenus publiés par les vendeurs ou les utilisateurs (modération a posteriori) ;
- des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données autres que les Documents Proximity, manque à gagner) ;
- de l'utilisation faite par un tiers de votre compte si vos identifiants n'étaient pas correctement protégés.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues par RiLoProxy au titre des 12 derniers mois.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, Bpost, partenaires). RiLoProxy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
11. Évolution des CGU
RiLoProxy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site. Toute modification substantielle fait l'objet d'une notification par email.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Tournai), seuls compétents.