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Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur au 23/08/2026. Applicables à toute commande passée par un consommateur sur la plateforme RiLoProxy.

1. Objet & champ d'application

Les présentes CGV régissent toute vente conclue entre un consommateur (« Client ») et un commerçant (« Vendeur ») via la plateforme RiLoProxy (« Plateforme »). RiLoProxy agit comme intermédiaire technique et logistique : le contrat de vente est formé directement entre le Client et le Vendeur.

2. Parties au contrat

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec exactitude par le Vendeur (photo, description, prix, stock, conditionnement, consigne éventuelle, allergènes le cas échéant). Les visuels sont indicatifs ; de légères variations (calibre, emballage, millésime) peuvent intervenir. La disponibilité est indiquée en temps réel et peut évoluer entre l'ajout au panier et la confirmation.

4. Processus de commande

  1. Sélection des articles et ajout au panier.
  2. Choix de l'adresse de livraison ou du retrait, du mode de livraison et le cas échéant des options (ticket digital, bon de livraison).
  3. Récapitulatif final affichant l'ensemble des coûts (produits, livraison, consigne, total TTC).
  4. Validation et paiement. La confirmation par email vaut formation du contrat de vente entre le Client et chaque Vendeur concerné par le panier.

5. Prix & paiement

6. Livraison & retrait

Selon le Vendeur, plusieurs modes sont proposés : livraison RiLoProxy (tarif unique par ville, gratuite pour les abonnés Fidélité), livraison par le commerçant à son tarif propre, retrait en boutique, ou Bpost / point relais. Lorsque le panier contient plusieurs Vendeurs, les frais de livraison s'additionnent. Les frais applicables sont toujours affichés avant paiement.

Le délai indicatif est précisé sur la fiche produit ou en checkout. Tout retard significatif est notifié au Client qui peut alors, après mise en demeure, résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi (frais de retour à sa charge, sauf accord contraire).

Pour exercer ce droit, adressez votre demande au Vendeur (coordonnées en bas de votre facture) ou au support RiLoProxy. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé initialement.

Modalités de remboursement : les remboursements de commande (rétractation, annulation, non-conformité) sont effectués par le moyen de paiement initial (carte / Stripe), conformément à la loi. Ils sont traités manuellement par RiLoProxy après vérification — aucun remboursement n'est déclenché automatiquement, par mesure de sécurité. Le remboursement d'une consigne (vidange) obéit à des modalités distinctes (bon d'achat ou crédit fidélité, voir art. 10).

8. Exceptions au droit de rétractation

Sont notamment exclus du droit de rétractation :

9. Garanties légales

Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (Code civil belge). En cas de défaut, contactez le Vendeur dans un délai raisonnable. À défaut de réponse satisfaisante, RiLoProxy intervient comme tiers de bonne foi.

10. Consigne & vidange

Certains contenants (verre, bouteilles) font l'objet d'une consigne facturée à l'achat, puis remboursée lors du retour des contenants. Le suivi est disponible dans « Mes vidanges ».

Forme du remboursement de la consigne : le remboursement s'effectue, au choix, sous forme de bon d'achat (ticket) utilisable sur la Plateforme, ou de crédit sur votre carte de fidélité. Il n'est pas reversé sur la carte bancaire. La consigne correspond au retour d'un contenant (et non à l'annulation d'un achat) ; cette modalité vous est communiquée avant le retour. Les remboursements de commande au titre de la rétractation ou de la garantie restent, eux, effectués par le moyen de paiement initial (voir art. 7).

11. Programme fidélité

L'inscription est gratuite. Les points sont attribués selon le palier en vigueur (1 point par tranche d'euros dépensés, modulé par le plan). Les points peuvent être échangés contre des récompenses dans la section E-Deals. Les cartes physiques sont strictement personnelles ; en cas de perte, une nouvelle carte peut être émise depuis votre espace Fidélité (l'ancienne est désactivée).

12. Avis clients

Seuls les Clients ayant effectivement reçu un produit peuvent publier un avis. Les avis sont modérés a posteriori et peuvent être retirés en cas de contenu illicite, diffamatoire ou hors-sujet.

13. Litiges, médiation & ODR

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur, puis le support RiLoProxy. À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges du domicile du consommateur, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables.