Conditions générales — Vendeurs

Applicables aux entreprises inscrites sur RiLoProxy. Dernière mise à jour : 23/08/2026.

1. Inscription et validation

Toute entreprise doit fournir un code TVA valide et des informations légales exactes. L'inscription est gratuite et soumise à validation manuelle par l'équipe RiLoProxy.

2. Obligations du vendeur

• Descriptions produits exactes et conformes
• Respect des délais de préparation et d'expédition
• Traitement des commandes via le back-office
• Service après-vente auprès du client

3. Frais plateforme

L'inscription est gratuite. RiLoProxy se rémunère de la façon suivante :

• Commission sur les ventes encaissées en ligne : un pourcentage prélevé sur chaque transaction payée en ligne (carte / Stripe), plus une part fixe par transaction. Le taux en vigueur est affiché dans votre back-office (par défaut 10 %, réduit selon votre plan Enterprise jusqu'à 5 %), avec un minimum de 0,25 € par commande. Cette commission est retenue automatiquement au moment du versement (Stripe Connect). Le taux peut évoluer moyennant un préavis raisonnable.
• Livraison : 3 € par commande livrée via RiLoProxy, facturés mensuellement — sauf les livraisons offertes aux clients abonnés, intégralement prises en charge par RiLoProxy (voir art. 6).
• Publicité premium : 10 € par jour d'affichage en vedette sur la page d'accueil (optionnel).
• Abonnements Enterprise (optionnels) : des formules payantes (Flex, Advanced, Pro) sont proposées. Elles donnent droit à des avantages (badge certifié, publicités offertes, IA, analytics…) et à une réduction de la commission sur les ventes selon le plan. Sans souscription, le compte reste gratuit.

4. Programmes de fidélité clients

RiLoProxy propose à ses clients des programmes de fidélité (remises, livraison offerte, cashback, points). Le vendeur en est informé et accepte que :

• Remises fidélité : lorsqu'un client bénéficie d'une remise liée à son abonnement fidélité, celle-ci réduit le montant de la commande et donc le montant reversé au vendeur, sauf accord particulier de prise en charge par la plateforme.
• Cashback / crédits : le cashback accordé au client est un crédit utilisable sur RiLoProxy. Sa prise en charge (plateforme, vendeur, ou partagée) est précisée dans votre back-office et peut faire l'objet d'une participation du vendeur, communiquée à l'avance.
• Livraison offerte : voir l'article 6 (reversement conditionné à un accord tarifaire).

5. Versements, facturation et remboursements

• Les sommes encaissées en ligne sont versées au vendeur via Stripe Connect, déduction faite de la commission.
• Les frais (livraison, publicité) sont facturés mensuellement et peuvent être compensés avec les versements dus.
• Remboursements : tout remboursement client est déclenché et exécuté manuellement par RiLoProxy (jamais de façon automatique par le système), à des fins de sécurité et de contrôle. Le vendeur ne peut exiger un remboursement automatisé ; il adresse sa demande via le back-office.

6. Livraison assurée par RiLoProxy

Pour les commandes en livraison RiLoProxy, RiLoProxy organise et prend en charge la logistique : ramassage de la commande en magasin, puis livraison au client.

• Livraisons offertes aux abonnés : lorsqu'un client bénéficie d'un abonnement incluant la livraison gratuite (le cas échéant au-delà d'un montant minimum de commande), RiLoProxy en assume intégralement le coût. Le client ne paie rien et le vendeur n'est ni facturé ni rémunéré pour cette livraison.
• Autres livraisons RiLoProxy : les frais de livraison applicables (art. 3) sont facturés au vendeur ou payés par le client selon la configuration, et indiqués au moment de la commande.

Recommandation : il est conseillé au vendeur d'inclure le coût de la livraison dans le prix de ses articles lorsqu'il assure lui-même l'expédition. Lorsqu'un client commande dans plusieurs magasins qui appliquent chacun leur propre tarif, les frais s'additionnent et peuvent devenir dissuasifs. Un tarif « tout compris » protège votre taux de conversion.

Le vendeur organisant la livraison par ses soins reste seul responsable de l'expédition et de la remise au client.

7. Modes de livraison

Le vendeur peut activer simultanément plusieurs modes : retrait en boutique, livraison par ses soins (à son tarif) et livraison par RiLoProxy (fortement recommandée — tarif unique par ville, expérience unifiée pour les paniers multi-magasins).

8. Modération

RiLoProxy se réserve le droit de suspendre une entreprise en cas de non-respect des règles ou de plaintes clients fondées.

Document contractuel. Les taux et montants en vigueur sont ceux affichés dans votre back-office au moment de la transaction.